Webdocs et droits d’auteurs - davduf.nethttp://www.davduf.net/webdocs-et-droits-d-auteurs
" le statut d’auteur de webdocumentaires en France a changé de braquet. Encore petit, le braquet ; mais braquet quand même. Le 13 novembre dernier, le Conseil d’Administration de la Scam a en effet pris une décision - provisoire - « sur les règles de répartition applicables aux œuvres multimédia interactives ». Une décision qui change (un peu) la donne."