TTIP : les intérêts privés avant l’intérêt général au Parlement européen | CNCD-11.11.11http://www.cncd.be/TTIP-les-interets-prives-avant-l
"[Le projet actuel déçoit] particulièrement sur plusieurs points clés du projet de TTIP dénoncés par la société civile. C’est notamment le cas de la clause d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS), qui permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’elle affecte ses profits attendus."