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droit
Bail d'habitation : les charges locativeshttp://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l100-charges-et-reparations-qui-paie-quoi.php3
Bruxelles-J » L’entretien du logement et la responsabilité des locataireshttp://www.bruxelles-j.be/lentretien-du-logement-et-la-responsabilite-des-locataires
Copie privée : la cour de justice fait exploser le système actuelhttp://www.droit-technologie.org/actuality-1364/copie-privee-la-cour-de-justice-fait-exploser-le-systeme-actuel.html
La Marais noire du web submerge la Hadopihttp://owni.fr/2010/07/23/la-marais-noire-du-web-submerge-la-hadopi/
La justice belge refuse d'imposer le blocage de The Pirate Bay - Numeramahttp://www.numerama.com/magazine/16222-la-justice-belge-refuse-d-imposer-le-blocage-de-the-pirate-bay.html
HADOPI : l'opération Usine à gaz continue - Journal d'un avocathttp://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-:-l-op%C3%A9ration-Usine-%C3%A0-gaz-continue
QuestionCopyright.org | A Clearinghouse For New Ideas About Copyrighthttp://questioncopyright.org/
Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher « InternetActu.nethttp://www.internetactu.net/2010/05/21/lettre-ouverte-a-ceux-qui-nont-rien-a-cacher/
Le droit d’auteur est-il une notion périmée ?http://owni.fr/2010/04/27/le-droit-dauteur-est-il-une-notion-perimee/
Le copyright expliqué aux enfants | L'Atelier des icôneshttp://culturevisuelle.org/icones/542
Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux - PC INpacthttp://www.pcinpact.com/actu/news/55852-espagne-echanges-p2p-legaux-justice.htm
Une version de travail du traité ACTA publiée - LeMonde.frhttp://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/03/24/une-version-de-travail-du-traite-acta-publiee_1323560_651865.html
Guilhem Fabre - Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation – LGDJ.frhttp://www.lgdj.fr/colloques-etudes-rapports/229424/propriete-intellectuelle-contrefacon-innovation
Ce livre démonte toutes les fausses évidences sur la relation entre droits propriétaires, l’innovation et la créativité.
Commentaire de Philippe Aigrain au sujet de ce livre : http://paigrain.debatpublic.net/?p=1511
J'aime les artistes... pas les majors !http://www.jaimelesartistes.info/
Droits Quotidiens asbl : Accès à l'information juridique : formations, publications, base de données et consultations juridiqueshttp://www.droitsquotidiens.be/
EUROPA - Press Releases - Réforme des télécommunications de l'UE: 12 mesures pour des droits du consommateur renforcés, un internet plus ouvert, un marché unique européen des télécommunications et des connexions internet à haut débit pour toushttp://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/513&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
UE: les droits des consommateurs renforcés en matière de télécommunicationshttp://www.techno-science.net/?onglet=news&news=7233
Les sites webs victimes de mauvaises pratiques sans fondement juridiquehttp://www.cio-online.com/actualites/lire-les-sites-webs-victimes-de-mauvaises-pratiques-sans-fondement-juridique-2477.html
Les clauses abusives et les requêtes non-justifiées déclenchent une polémique relayée par les médias traditionnels.