Le casier judiciaire reste un vilain fantôme - La Libre.behttp://www.lalibre.be/actu/belgique/le-casier-judiciaire-reste-un-vilain-fantome-52d0cb713570105ef7e9d0e6
Syndicat des Avocats pour la Démocratiehttp://lesad.be/
Des milliers d'Américains en prison à vie pour des délits sans violence | Slate.frhttp://www.slate.fr/monde/80329/des-milliers-d%E2%80%99americains-en-prison-vie-pour-des-delits-sans-violence
Déclaration de Jeremy Hammond, hacker anarchiste et anti-guerre, condamné à 10 ans de prison - L'Atelier - médias libreshttp://atelier.mediaslibres.org/Declaration-de-Jeremy-Hammond.html
Prélever l'ADN des nourrissons pour lutter contre la criminalité - RTBF Belgiquehttp://www.rtbf.be/info/belgique/detail_enregistrer-l-adn-des-nouveaux-nes?id=8136591
Le procureur général d'Anvers veut prélever l'ADN de tous les nouveaux-nés belges... futurs criminels en puissance
La Belgique invente le flagrant délit a posteriori et sans témoin | Histoires belges | Rue89 Les blogshttp://blogs.rue89.com/histoires-belges/2013/11/14/la-belgique-invente-le-flagrant-delit-posteriori-et-sans-temoin-231668
Comment jeter les banquiers voyous en prison, en dix leçons - Crise financière - Basta !http://www.bastamag.net/article3045.html
Le Grand Journal - Le Grand Journal du 01/04/13 - Part. 2 La voix d'un symbole Angela Davishttp://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid3349-c-le-grand-journal.html?vid=843024
MdM se mobilise pour défendre la santé et les droits des personnes se prostituant - YouTubehttp://www.youtube.com/watch?v=EcAf1JjhGO4
Ils bossent 1,25€/h pour des entreprises privées, le tabou belge du travail en prison » Apachehttp://www.apache.be/fr/2013/03/11/ils-bossent-125eh-pour-des-entreprises-privees-le-tabou-belge-du-travail-en-prison/
En prison, un détenu belge peut espérer une rémunération entre 0,62 € et 1,25 €/heure. Sans protection sociale
21 écolos anglais humilient EDF qui voulait les saignerhttp://www.rue89.com/rue89-planete/2013/03/15/21-ecolos-anglais-humilient-edf-qui-voulait-les-saigner-240580
« Le jour où on a fait la manifestation, il y avait l’ouragan et beaucoup d’autres infos dans les médias. Ce à quoi on ne s’attendait pas, c’était qu’une poursuite judiciaire ferait le gros du travail pour nous. »
[BBS] La liberté dans sa plus simple expression- Ecranshttp://www.ecrans.fr/BBS-La-liberte-dans-sa-plus-simple,16001.html
Des « entarteurs » encourent jusqu'à 9 ans de prison - Criminalisation - Basta !http://www.bastamag.net/article2927.html
Entarter est désormais assimilé à un attentat en Espagne. Tel est le sort réservé à quatre militants de Mugitu !, un mouvement de désobéissance civique opposé à la traversée du Pays basque par une ligne à grande vitesse devant relier la France à l’Espagne. Traduits devant une juridiction d’exception, ils encourent des peines pouvant aller de 4 à 9 ans de prison.
Megaupload, la partie émergée du piratage - Justice - France Infohttp://www.franceinfo.fr/justice/megaupload-la-partie-emergee-du-piratage-503959-2012-01-20
"L'industrie du copyright est en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées", analyse la Quadrature du net.
InfoCuria - Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 novembre 2011. Scarlet Extended SA contre Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM).http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-70/10
Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux | La Quadrature du Nethttp://www.laquadrature.net/fr/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-la-censure-au-nom-du-copyright-viole-les-droits-fondamentaux
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à surveiller et à bloquer les communications de leurs abonnés viole le droit communautaire, et notamment la liberté de communication.
Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culturehttp://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html
Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
- Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
- La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
- L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
- L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;
- Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;
- L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
- Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
- L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
- L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
- Le vol (art. 311-3)
- L'abus de confiance (art. 314-1) ;
- L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
- La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
- Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;
- Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;
- L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;
- Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;
- Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
- L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
- Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
- Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
- La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
- L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
- L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
- L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
- La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
- La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
- Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
- L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
- Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
- Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
- Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
- Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
- La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
- Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
- La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
- Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).
A quand la révision de l'échelle pénale ?
Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes - Numeramahttp://www.numerama.com/magazine/16671-hadopi-la-chancellerie-demande-aux-parquets-d-eviter-les-enquetes.html
Non à la politique du pilori ! | Appel citoyenhttp://nonalapolitiquedupilori.org/
Appel Citoyen
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
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