The COMMUNIA Thematic Network has been working for over three years at becoming a European point of reference for theoretical analysis and strategic policy discussion of existing and emerging issues concerning the public domain in the digital environment - as well as related topics, including, but not limited to, alternative forms of licensing for creative material; open access to scientific publications and research results; management of works whose authors are unknown

The Public Domain Manifesto aims at reminding citizens and policy-makers of a common wealth that, since it belongs to all, it is often defended by no-one. In a time where we for the first time in history have the tools to enable direct access to most of our shared culture and knowledge it is important that policy makers and citizens strengthen the legal concept that enables free and unrestricted access and reuse.

Manifeste en français : http://www.publicdomainmanifesto.org/sites/www2.publicdomainmanifesto.org/files/Public_Domain_Manifesto_fr.pdf

Résumé : On propose dans ce qui suit un changement de fond dans la façon de discuter les droits associés aux informations, aux contenus dans les divers médias, aux logiciels et aux autres entités intellectuelles. Les approches fondées sur la propriété intellectuelle, oubliant ce qui fut son objectif initial, se centrent aujourd’hui principalement sur la capacité à restreindre l’usage des entités intellectuelles. Puis, pour compenser les effets pervers de ces restrictions, elles envisagent (au compte goutte) un certain nombre d’exceptions. Au contraire, l’approche proposée ici se développe sur la base de l’énoncé de droits intellectuels positifs, définis de façon à garantir la production et l’échange social les plus larges des entités intellectuelles. Elle envisage alors quels attributs de propriété il est nécessaire d’attribuer pour garantir le fait que ces droits positifs puissent s’exercer en pratique et ne fassent pas l’objet d’un usage au détriment de certaines valeurs fondamentales. Ce retournement (qui est aussi un retour aux sources) permet de tirer tous les bénéfices des possibilités ouvertes par les techniques d’information et de communication : explosion du nombre de créateurs et sources d’information ; visibilité et accessibilité beaucoup plus poussée et rapide des entités intellectuelles ; nouveaux outils et processus pour l’évaluation, la critique et l’analyse des productions intellectuelles. Plus généralement, le texte aborde les questions de droit soulevées par les techniques informationnelles, qu’il s’agisse de certains aspects des biotechnologies ou d’autres techniques reposant sur la manipulation d’entités d’information dans des procédés complexes. Pour que les droits intellectuels positifs puissent être définis de façon concrète, il est nécessaire de distinguer diverses sortes d’entités intellectuelles (selon la façon dont elles peuvent produites, utilisées et échangées) et diverses facettes des droits intellectuels. Il devient alors possible de définir un cadre qui sert réellement les créateurs sans restreindre de façon indue la liberté d’usage et d’échange d’informations.