"Once again, the European Union (EU) has blocked progress at the World Intellectual Property Organization’s (WIPO) Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) that met in Geneva from 29 June-3 July 2015. And this time, the EU is more isolated.
The Committee is discussing copyright laws that would aid libraries and archives in fulfilling their missions in a global, digital environment. EIFL (Electronic Information for Libraries) and representatives of international library and archive organizations, observed the European Union refuse to engage in meaningful discussions that would enable an effective global information infrastructure for access to knowledge."
"Un documentaire sur le combat mené il y a quinze ans dans les pays pauvres pour l’accès aux traitements du sida. Dressant un parallèle avec la situation actuelle et la problématique des brevets, notamment dans l’hépatite C. "
18 mesures détaillées et argumentées pour libérer la création
Un livre à lire sous licence CC-BY-SA
Le mois dernier, la Modern Poland Foundation a lancé sur Indiegogo un concours original intitulé Future of Copyright. Elle demandait aux internautes d’imaginer quel pourrait être le futur du droit d’auteur et en lui envoyant leurs contributions sous la forme de textes ou de vidéos.
"Dans une salle d’audience, on n’entend jamais les avocats du copyright utiliser l’expression courante « Nous possédons les droits de ce film ». Ils préfèrent employer la formule juridique « Nous détenons les droits exclusifs de ce film ».
Pour beaucoup, un droit exclusif reste une notion théorique et mystérieuse. C’est pourquoi je préfère de loin le terme monopole, sémantiquement identique.
On notera que j’emploie là le vocabulaire même de l’industrie du copyright et me contente de remplacer un mot par un synonyme compris du plus grand nombre."
L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) célèbre ce 26 avril 2011 une journée dédiée à la «propriété intellectuelle». L'occasion de rappeler que ce terme est une arme sémantique mise en avant par les tenants de l'appropriation exclusive du savoir.
L'April a publié une page expliquant pourquoi le terme de «propriété intellectuelle» est fallacieux et expliquant les dérives actuelles notamment du droit d'auteur, du brevet.
Ce livre démonte toutes les fausses évidences sur la relation entre droits propriétaires, l’innovation et la créativité.
Commentaire de Philippe Aigrain au sujet de ce livre : http://paigrain.debatpublic.net/?p=1511
The COMMUNIA Thematic Network has been working for over three years at becoming a European point of reference for theoretical analysis and strategic policy discussion of existing and emerging issues concerning the public domain in the digital environment - as well as related topics, including, but not limited to, alternative forms of licensing for creative material; open access to scientific publications and research results; management of works whose authors are unknown
Résumé : On propose dans ce qui suit un changement de fond dans la façon de discuter les droits associés aux informations, aux contenus dans les divers médias, aux logiciels et aux autres entités intellectuelles. Les approches fondées sur la propriété intellectuelle, oubliant ce qui fut son objectif initial, se centrent aujourd’hui principalement sur la capacité à restreindre l’usage des entités intellectuelles. Puis, pour compenser les effets pervers de ces restrictions, elles envisagent (au compte goutte) un certain nombre d’exceptions. Au contraire, l’approche proposée ici se développe sur la base de l’énoncé de droits intellectuels positifs, définis de façon à garantir la production et l’échange social les plus larges des entités intellectuelles. Elle envisage alors quels attributs de propriété il est nécessaire d’attribuer pour garantir le fait que ces droits positifs puissent s’exercer en pratique et ne fassent pas l’objet d’un usage au détriment de certaines valeurs fondamentales. Ce retournement (qui est aussi un retour aux sources) permet de tirer tous les bénéfices des possibilités ouvertes par les techniques d’information et de communication : explosion du nombre de créateurs et sources d’information ; visibilité et accessibilité beaucoup plus poussée et rapide des entités intellectuelles ; nouveaux outils et processus pour l’évaluation, la critique et l’analyse des productions intellectuelles. Plus généralement, le texte aborde les questions de droit soulevées par les techniques informationnelles, qu’il s’agisse de certains aspects des biotechnologies ou d’autres techniques reposant sur la manipulation d’entités d’information dans des procédés complexes. Pour que les droits intellectuels positifs puissent être définis de façon concrète, il est nécessaire de distinguer diverses sortes d’entités intellectuelles (selon la façon dont elles peuvent produites, utilisées et échangées) et diverses facettes des droits intellectuels. Il devient alors possible de définir un cadre qui sert réellement les créateurs sans restreindre de façon indue la liberté d’usage et d’échange d’informations.
"Le MIT vient de décider de permettre l’accès libre à toutes ses publications scientifiques.
Jusqu’à présent les éditeurs commerciaux de textes académiques obtenaient tous les droits de "propriété intellectuelle" (copyrights) pour en user en toute liberté (commerciale) et faire payer des abonnements exorbitants aux bibliothèques publiques pour que des chercheurs financés sur fonds publics puissent avoir accès à des recherches publiques…
Mais une certaine fronde se faisait jour. Le Congrès américain venait ainsi de voter une loi obligeant tous les instituts nationaux de santé (National Institutes of Health- NIH) à rendre librement accessibles leurs publications un an après leur publication. Pour cela il fallait garder les copyrights jusqu’alors si généreusement abandonnés au secteur privé, afin de permettre un accès réellement public à ces textes.
Le raisonnement des financeurs publics des recherches médicales des NIH était d’une simplicité biblique. Puisque ces recherches étaient financées par de l’argent public, les résultats des recherches et les publications devaient être publiquement accessibles.
C’était là ouvrir une très dangereuse boite de Pandore! Les éditeurs commerciaux se mirent en branle et plusieurs députés du Congrès se mobilisèrent pour tenter d’abroger cette mesure. Des propositions de lois furent déposées en ce sens pendant les deux dernières années, sans succès, mais les passions se déchaînaient.
Pour couper court à un éventuel retour en arrière, l’ensemble du corps professoral du MIT vient donc de prendre cette décision spectaculaire de rétention obligatoire des copyrights, en généralisant et en durcissant la politique d’accès public à ces textes.
Tous les textes académiques désormais produits devront obéir à une charte éditoriale permettant leur mise à disposition sur une plateforme en accès public.
Il n’y a pas si longtemps, proposer ce genre d’idées dans des enceintes internationales revenait à se faire traiter de "communistes"."
Source : http://arstechnica.com/science/2009/03/mit-to-make-all-faculty-publications-open-access/
O'Reilly Open Source Conference 2002
O'Reilly Open Source Conference 2002
A Call to Reform Congress
"Changing Congress: Lessons Learned by a Copyright Activist," a presentation by Lawrence Lessig.
The Federal Constitutional Court in Germany has ruled that the identities of file-sharers must remain private and can longer be revealed to media companies who accuse them of copyright infringement. In future, only those accused of ‘heavy’ crimes such