Une initiative citoyenne européenne à propos d’une taxe carbone avec dividendes. Elle plaide en faveur d’une taxe sur les combustibles fossiles qui augmenterait progressivement et dont le produit serait redistribué chaque mois à tous les citoyens sous forme de dividendes.
Une étude a révélé que ce type de taxe est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de CO2.Par ailleurs, les principaux coûts du changement climatique seraient pris en charge par les plus grands pollueurs. Pour inscrire la proposition à l’ordre du jour du Parlement européen, Citizens Climate Lobby doit recueillir 1 million de signatures d’ici au mois de mai 2020. Aidez-les !
Ce genre d’études académiques, démontrant la concentration croissante des revenus et des patrimoines, et leur lien avec la hausse des inégalités dans les pays, se multiplie. (...)
Toutes ces études convergent. A commencer par le livre de Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle. Elles décrivent toutes un monde fou où, grâce aux paradis fiscaux, les plus riches se soustraient à l’impôt et accumulent les richesses. Outre les dizaines de milliards d’euros de manque à gagner fiscaux - et donc sociaux - que cela représente, le phénomène rend même caduques les données fiscales sur lesquelles se fondent nos politiques publiques. Il contribue en effet à masquer la réalité d’un monde où les inégalités se creusent massivement, sous les radars.
Pendant ce temps les classes populaires, qui elles ne disposent pas des ressources pour gruger le fisc ou surfer sur les vagues hautes de la mondialisation, continuent à se paupériser.
Le tribunal administratif a jugé illégal le redressement fiscal que la France a imposé à Google, qui pratique à outrance l'optimisation fiscale en Europe. Plutôt que de poursuivre la bataille judiciaire avec ses arguments, le gouvernement a annoncé une "transaction" pour régler le différend fiscal. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" en quoi cette décision, où le contribuable sera sans doute perdant, est l'incarnation d'un "deux poids, deux mesures" inquiétant.
Berlin, November 21, 2016 – Today, the beta version of OpenBudgets is officially released to the public.
The Horizon 2020-funded project seeks to advance transparency and accountability in the fiscal domain by providing journalists, CSOs, NGOs, citizens and public administrations with state-of-the-art tools needed to effectively process and analyze financial data.
Face aux hausses d'impôts que Barack Obama a mis en place lors de son second mandat, les très riches n'ont pas cherché à tout prix à y échapper, montre une étude de l'économiste Emmanuel Saez. Il en conclut qu’en dehors même de toute volonté redistributive, une hausse du taux marginal d’imposition des plus aisés représente un moyen efficace d’accroître les recettes fiscales. Car finalement, à part une minorité d’entre eux, les personnes à revenus très aisés ont l’air de supporter sans problème la hausse de leur taux d’imposition.
Avec leur 11.5 millions de documents issus du cabinet d'avocat panaméen Mossack Fonseca, les Panama Papers ont confirmés d'une façon implacable l'ampleur des stratégies d'évasion fiscale qui gangrènent notre système mondialisé. Depuis plusieurs années, l'OCDE, le G20, la Commission Européenne et autres instances internationales affichent une volonté de lutter contre. Des mécanismes ont été mis en place, ouvrant en partie la voie à plus de transparence. Mais les mailles du filet restent désespérément percées. Peut-être parce qu'on continue à regarder la question avec des œillères ?
[Les lanceurs d’alerte, ces personnes qui dénoncent les comportements inappropriés ou illégaux dont ils ont connaissance au sein des entreprises ou des organismes dans lesquels ils travaillent] sont désarmés face aux pressions exercées par les multinationales qu’ils dénoncent”, affirme-t-il, “car ces dernières disposent de ressources quasiment illimitées pour les bloquer à coups de plaintes et de procédures longues et coûteuses, qui leur prennent tout leur temps et réduisent à zéro leur employabilité.
Les autorités sont passées à côté de milliards de bénéfices d'entreprises ces dernières années, du fait des innombrables déductions, estime Karel Anthonissen. "Ce qui rentre encore en impôts des sociétés provient des centaines de milliers de petites entreprises", explique-t-il.
"Y a-t-il dans ce cas encore quelqu'un qui paie l'impôt des sociétés ? En fait pas vraiment. Jusque dans les années 1990, la majorité de l'impôt des sociétés était payée par un petit nombre de grandes entreprises de capitaux, en premier lieu les grandes banques. Ce n'est plus le cas. Ce qui rentre encore en impôt des sociétés est apporté par des centaines de milliers de petites entreprises, soit quelque 3,7% du PIB. Cela ne mérite plus le nom d'impôt des sociétés, c'est de l'impôt des personnes physiques détourné. Un entrepreneur qui gagne bien ou une personne qui exerce une profession libérale avec succès préfère, pour des raisons fiscales, laisser une grande partie de ses gains dans la sprl. Il est à peine question de gain en capital. L'impôt des sociétés en tant qu'impôt des gains en capital a pratiquement disparu."
Au moment où l'on découvre que 712 Belges sont cités dans les Panama Papers relatifs à des sociétés-écrans installées dans des paradis fiscaux, on apprend que l'année passée les patrons du Bel 20 ont gagné 20% de plus qu'en 2014 alors que le gouvernement appelle à la modération salariale. Pour le virologue Marc Van Ranst, professeur à la KuLeuven, tout cela devient impossible à expliquer au brave contribuable.
We do agree with Ramon Fonseca about one thing: that “Each person has a right to privacy, whether they are a king or a beggar.” But that’s where our commonality with co-founder of disgraced Panama law firm Mossack Fonseca ends.
Le choix d'une voiture de société induit chez le travailleur un comportement qui entraîne une surconsommation dont le coût sociétal est évalué à 905 millions d'euros par an en plus du coût du système, a calculé le Bureau du Plan à l'issue d'une...
Il est temps d’ouvrir les yeux : il y a un réseau mondial de paradis fiscaux, et il permet aux grandes fortunes et aux multinationales d'acquérir une puissance hallucinante. Les pays en développement perdent ainsi 170 milliards de dollars chaque année en recettes fiscales.
"Les quelque 4.700 travailleurs de ArcelorMittal Gand, en ce compris les 3.300 ouvriers, recevront bientôt une voiture de société, rapporte De Tijd mercredi. (...)
Ces dernières années, les grosses banques belges ont ainsi proposé près de 10.000 véhicules à leurs employés."
"L’économie dite « du partage » n’aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l’impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s’agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon : celle du contournement fiscal. Avec la complicité de territoires comme le Luxembourg, le Delaware ou les Bermudes, vers lesquels leurs profits convergent."
"L’OCDE vient de dévoiler son plan destiné à obliger les multinationales à payer leurs impôts dans les pays où elles sont réellement actives."
A lire absolument pour comprendre l'origine du #SwissLeaks et HSBC. Un récit passionnant qui se lit comme un thriller.
"Autant payer tout de suite les employés en alcool ou avec des cigarettes"
"Le professeur Didier Raoult propose de légaliser puis de taxer le cannabis, un produit aux nombreuses vertus thérapeutiques."
"Le gouvernement flamand a décidé de rechercher activement toute personne proposant une chambre aux touristes via des sites du type couchsurfing.org et airbnb.be. Une fois repéré, ils recevront un courrier leur spécifiant leurs obligations et risquent bien de devoir payer une amende de 250 euros, selon le journal Gazet Van Antwerpen. "
"En ces temps de tintamarre cacophonique sur la taxe kilométrique, je ne peux que vous inciter à (re)lire l'excellent rapport de l'IEW sur le système absurde des voitures de société.
Quand on sait qu'env. 40% des voitures qui entrent dans Bruxelles chaque matin sont des voitures de société; que ce système engendre env. 4 milliards de manque à gagner de recettes fiscales pour l'Etat; et qu'en moyenne les voitures de société sont des 'grosses' voitures (plus polluantes que celles des privés): ça pose question...
Au lieu de modifier ce système fiscal qui fait si peur, nos autorités ne devraient-elles pas commencer par diminuer son 'sponsoring' des systèmes de déplacement polluants, injustes/ inégalitaires (car profitant surtout aux gros salaires), qui incitent à rouler d'avantage et très couteux pour l'Etat ?"
commentaire/via: Corentin Genin
La Ligue ODEBI partage l’aversion de la Quadrature du Net et de l'UFC Que Choisir à l’encontre des lois HADOPI et LOPPSI, mais s’oppose totalement à l’instauration d’une nouvelle taxe de 5 euros en échange du droit de télécharger des œuvres protégées sur les réseaux P2P.