Principes internationaux pour le respect des droits humains dans la surveillance des communications - Framabloghttp://www.framablog.org/index.php/post/2013/06/25/respect-droits-humains-surveillance-communications
Ce document tente d’expliquer comment le droit international des droits humains doit s’appliquer à l’environnement numérique actuel, à un moment où les technologies et les méthodes de surveillance des communications se généralisent et se raffinent. Ces principes peuvent servir de guide aux organisations citoyennes, aux entreprises et aux États qui cherchent à évaluer si des lois et des pratiques de surveillance, actuelles ou en discussion, sont en conformité avec les droits humains.