Depuis son vote massif (88%) par le Parlement Européen en septembre dernier, l’amendement 138 témoigne du rejet, par l’Europe, d’un système de riposte graduée, comme prévu par le gouvernement français dans son projet de loi Création et Internet. Ce texte, déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová stipule qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Aujourd’hui, ce texte, qui doit être voté en seconde lecture, par le Parlement Européen d’ici quelques semaines, est en train d’être complètement vidé de son sens.

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