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"La culture numérique est un terrain d'enjeux essentiels : droits des individus à l'égard des oeuvres numériques, rémunération des créateurs de toutes sortes et conditions d'existence des oeuvres. Depuis quinze ans, des groupes d'intérêt de médias et de distribution ont poussé des politiques motivées par une obsession unique : empêcher le partage non marchand d'oeuvres numériques entre individus.
Les politiques suivies invoquent les artistes alors qu'elles ne visent qu'à sanctuariser les profits de multinationales du divertissement. Elles ont concentré l'attention du public et les revenus sur un petit nombre de créateurs, sans rien rapporter à la majorité. Elles nous ont fait perdre un temps précieux dans l'exploration des défis et des opportunités pour la culture à l'ère numérique. Ce bilan pitoyable est de plus en plus connu. Ce qui, en revanche, ne l'est pas, ce sont les conditions dans lesquelles ces politiques ont été conçues, et qui relèvent d'une vraie corruption de la décision démocratique."
PirateBox is a DIY anonymous offline file-sharing and communications system built with free software and inexpensive off-the-shelf hardware.
"L'industrie du copyright est en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées", analyse la Quadrature du net.
Une société P2P ? "Cela donnerait une société fondée sur une logique “open-source ‘, ce qui n’est pas si utopique que cela : nous nous situons alors dans le prolongement de ce que l’on observe dans les secteurs pionniers de la production logicielle. L’essentiel de la valeur est créée sous licence commune, son management est assuré par une structure à but non lucratif, et le marché s’organise autour de tout cela.
Au niveau sociétal, le cœur de la nouvelle société est une collection de biens communs gérée par des institutions démocratiques qui complètent le rôle de l’Etat-partenaire, garant de l’esprit communautaire, du partage et de la coopération. L’économie éthique ainsi créée assure que les corporations respectent l’environnement et l’intérêt des citoyens : et pour cause, leur propre succès dépend également de leur relation productive avec la communauté plus large de contributeurs au commun’. Ce modèle de société n’abolit rien, mais transforme le tout en une synthèse plus équilibrée."
" Pirate Box, Share Freely !" (partagez librement : messagerie en direct, téléchargement de textes et de musiques, partage de fichiers en tout anonymat.
Un clone de del.icio.us que l'on peut auto-héberger...
Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
- Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
- La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
- L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
- L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;
- Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;
- L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
- Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
- L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
- L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
- Le vol (art. 311-3)
- L'abus de confiance (art. 314-1) ;
- L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
- La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
- Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;
- Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;
- L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;
- Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;
- Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
- L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
- Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
- Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
- La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
- L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
- L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
- L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
- La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
- La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
- Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
- L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
- Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
- Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
- Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
- Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
- La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
- Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
- La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
- Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).
A quand la révision de l'échelle pénale ?
L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) célèbre ce 26 avril 2011 une journée dédiée à la «propriété intellectuelle». L'occasion de rappeler que ce terme est une arme sémantique mise en avant par les tenants de l'appropriation exclusive du savoir.
L'April a publié une page expliquant pourquoi le terme de «propriété intellectuelle» est fallacieux et expliquant les dérives actuelles notamment du droit d'auteur, du brevet.