Au moment où les artistes s'interrogent de plus en plus sur l'intégrité et le caractère indispensable des intermédiaires dans la filière musicale, un nouveau scandale entâche les sociétés de gestion collective. La SABAM (=Sacem belge),est ainsi i

L'association des compositeurs canadiens propose d'instituer une redevance de 5 dollars mensuels sur chaque abonnement internet en échange du droit accordé au particulier d'échanger de la musique entre eux, notamment via P2P. [Florent Latrive - liste d

Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l'Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.

Article sur l'évolution du droit d'auteur

Larry Lessig, l'avocat le plus de célèbre de la toile, invoque John Philip Sousa, les droits célèstes du copyrights et le "cartel ASCAP" dans son plaidoyer pour la résurrection de notre culture de la créativité.

Freedom for IP is a grass roots organization dedicated to exploring the interaction of Intellectual Property Legislation with Human Rights.

Etats-Unis: les brevets coûtent plus qu’ils ne rapportent

Appel pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons

La précarité est une médaille à deux faces. Être précaire, cela veut dire pouvoir accumuler des connaissances, des savoir-faire et des habilités assez diverses par le biais du travail et des expériences de vies. On pense que c’est une chance. Mais être précaire, c’est aussi être vulnérable, en insécurité permanente, souvent pauvre et sans protection sociale adéquate.

La précarité touche de plus en plus de gens en Europe. Surtout parmi les migrants et les jeunes. Et cela ne risque pas de s’inverser si l’on reste assis à attendre des jours meilleurs.

C’est ce qui a poussé le collectif Flexblues à vouloir rencontrer, échanger avec des précaires, des activistes et des syndicalistes ; faire une analyse des besoins ; imaginer comment créer des collaborations efficaces.

Le monde moderne change et l'apparition des NTIC (notamment l'Internet) implique non seulement la mise en place de règles nouvelles mais également de profonds changements dans les comportements individuels et collectifs. Le développement du commerce électronique génère de nouveaux enjeux. Afin de mieux cerner ces enjeux, les pouvoirs publics ont décidé en 2001 de mettre sur pied l'Observatoire des droits de l'internet.

Celui-ci a exercé ses activités pendant 10 ans, et a produit 7 avis de qualité au sujet de problème socio-économiques et juridiques relatifs à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par ailleurs, il a fait réaliser deux rapports de recherche de qualité dans le cadre de la préparation des avis 6 et 7.

Ancien site : http://www.internet-observatory.be/

DefectiveByDesign.org is a broad-based anti-DRM campaign that is targeting Big Media, unhelpful manufacturers and DRM distributors. The campaign aims to make all manufacturers wary about bringing their DRM-enabled products to market. DRM products have fea

Contre la vente liée de logiciels et de matériel informatique