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Acte 1. Mme Baum jette 4 extraits de compte dans une poubelle de la Grand-Place, à deux pas de son agence bancaire Belfius.
Acte 2. Des agents sanctionnateurs fouillent cette poubelle, y retrouve les extraits et assimile ceux-ci à des « déchets ménagers ».
Or, selon le règlement de police communal, les déchets ménagers n'ont pas le droit d'être jetés dans les poubelles publiques. Pas de chance, le règlement de police communal ne précise pas ce que la commune entend par « déchets ménagers ». Avec le système SAC, c'est Mme Baum qui doit payer le prix de cette incertitude juridique, car le fonctionnaire sanctionnateur n'est pas payé pour prouver ce qu'il avance. Le fonctionnaire sanctionnateur considère que les extraits sont des « déchets ménagers », c'est comme ça. Ce sera à Mme Baum de prouver que l'accusation n'est pas justifiée.
L'histoire pourrait s'arrêter là et déjà donner de l'urticaire à tous les démocrates. Elle ne concerne d'ailleurs pas que Mme Baum, une autre dame de la commune dit avoir reçu la même menace d'amende (cette fois-ci pour des factures). Mais, pour Mme Baum, ce n'est pas fini.
Acte 3. Les agents sanctionnateurs supposent sur cette simple base que la « décharge illégale de déchets ménagers » fait partie des habitudes de Mme Baum.
Acte 4. Prise dans le feu de cette enquête passionnante et certainement prioritaire, les agents sanctionnateurs cherchent des informations supplémentaires auprès du service de propreté de la commune. Il s'avère que Mme Baum jette « trop peu » de déchets par rapport à la moyenne.
Comment la commune peut-elle être au courant de ce genre d'information ? Parce que Herentals fait partie des communes qui utilisent un système de containers payants pour la collecte des déchets non triés. À chaque passage, le camion enregistre le poids des déchets grâce à une puce individuelle et les frais sont ensuite facturés aux habitants.
Acte 5. Il n'en fallait pas plus pour corroborer les soupçons des agents sanctionnateurs : si Mme Baum jette si peu de déchets, c'est bien la preuve qu'elle s'en débarrasse clandestinement et illégalement. Elle mérite donc une sanction.
Cette affaire est éclairante à plus d'un titre sur le système SAC. Après les affaires concernant le pic-nic sur les marches d’une église, la bataille de boules de neige et la plante devant la maison, ce nouvel épisode est avant tout révélateur de la créativité dont peuvent faire preuve les communes pour leur règlement sur les SAC. Par ailleurs, l’histoire de Mme Baum montre aussi à quel point l’arbitraire règne en la matière.
Un chien pour lécher votre écran?
bizoum (pour baiser virtuel) a pour objet la mesure du caractère performatif des mots