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[Droit civil belge] "Vous croyez tout savoir sur la durée des baux en alignant spontanément les chiffres 3-6-9 ? Oubliez cette vieille loi : depuis quelques années, les baux sont à courte ou longue durées. Et ils sont encadrés par des règles strictes, même si le triennat (période de trois ans) n’a pas disparu. Explications."
Une super base de données, de questions et réponses sur le logement en Belgique
Tout savoir sur le contrat de bail (durée, indexation, etc...) sur le site du SPF Justice.
L'AUTRE BIBLE POUR LE LOCATAIRE (et les propriétaires) :
La quatorzième édition de la brochure sur la législation relative aux baux à loyer
http://justice.belgium.be/fr/publications/de_huurwet_13de_editie.jsp
-> tout savoir sur le bail, la durée, la garantie locative, l'indexation, la révision du loyer, etc...
Quid si votre appartement est déclaré insalubre? Vous aurez p-e droit à des aides au logements et à une allocation de déménagement.
Convivence asbl s’attache à maintenir les habitants dans leurs quartiers et à améliorer l’état des logements à Bruxelles. Nous luttons pour l’accès à un logement décent et abordable pour tous les bruxellois.
Nos activités principales sont la lutte contre l’insalubrité, l’accompagnement social et technique des locataires et des propriétaires, l’éducation au logement, le conseil à la rénovation, et la mise en œuvre des contrats de quartier via l’information et la participation des habitants à des projets collectifs.
Site web de l'urbanisme à Bruxelles.
Plan interactifs des permis d'urbanisme introduits : https://urbanisme.irisnet.be/permis
Tout savoir sur les logements
- le code du logement (LA BIBLE DES LOCATAIRES!) :
http://www.logement.irisnet.be/qui-fait-quoi/le-code-bruxellois-du-logement - les normes minimales de sécurité et salubrité (certificat de conformité, ...)
http://www.logement.irisnet.be/louer/droits-et-devoirs/exigences-minimales - introduire une plainte pour infraction au code:
http://www.logement.irisnet.be/louer/droits-et-devoirs/plaintes-litiges/plaintes-litiges - allocation de relogement au cas ou:
http://www.logement.irisnet.be/primes-et-aides/allocation-de-relogement-locataire