Intellectual Property Watch » Blog Archive » ACTA Risks Long-Term Damage To Democratic Public Policymaking, NGOs Sayhttp://www.ip-watch.org/weblog/2010/06/30/acta-risks-long-term-damage-to-democratic-public-policymaking-ngos-say/
Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde diplomatique)http://www.monde-diplomatique.fr/2010/03/LATRIVE/18881
Les oubliés du traité anti-contrefaçon ACTAhttp://linuxfr.org/2010/06/06/26956.html
Jean-Luc Godard : "Je suis contre Hadopi. Il n'y a pas de propriété intellectuelle" - Numeramahttp://www.numerama.com/magazine/15749-jean-luc-godard-je-suis-contre-hadopi-il-n-y-a-pas-de-propriete-intellectuelle.html
ACTA : les eurodéputés votent une résolution pour obtenir plus de transparence - Actualités - ZDNet.frhttp://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39750040,00.htm#xtor=RSS-8
Guilhem Fabre - Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation – LGDJ.frhttp://www.lgdj.fr/colloques-etudes-rapports/229424/propriete-intellectuelle-contrefacon-innovation
Ce livre démonte toutes les fausses évidences sur la relation entre droits propriétaires, l’innovation et la créativité.
Commentaire de Philippe Aigrain au sujet de ce livre : http://paigrain.debatpublic.net/?p=1511
ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) | La Quadrature du Nethttp://www.laquadrature.net/fr/acta-menace-globale-pour-les-libertes-lettre-ouverte
COMMUNIA - The European Thematic Network on the Digital Public Domainhttp://communia-project.eu/
The COMMUNIA Thematic Network has been working for over three years at becoming a European point of reference for theoretical analysis and strategic policy discussion of existing and emerging issues concerning the public domain in the digital environment - as well as related topics, including, but not limited to, alternative forms of licensing for creative material; open access to scientific publications and research results; management of works whose authors are unknown
Droits intellectuels positifs et échanges d'informationhttp://temporalites.free.fr/?browse=Droits%20intellectuels%20positifs%20et%20%C3%A9changes%20d%E2%80%99information
Résumé : On propose dans ce qui suit un changement de fond dans la façon de discuter les droits associés aux informations, aux contenus dans les divers médias, aux logiciels et aux autres entités intellectuelles. Les approches fondées sur la propriété intellectuelle, oubliant ce qui fut son objectif initial, se centrent aujourd’hui principalement sur la capacité à restreindre l’usage des entités intellectuelles. Puis, pour compenser les effets pervers de ces restrictions, elles envisagent (au compte goutte) un certain nombre d’exceptions. Au contraire, l’approche proposée ici se développe sur la base de l’énoncé de droits intellectuels positifs, définis de façon à garantir la production et l’échange social les plus larges des entités intellectuelles. Elle envisage alors quels attributs de propriété il est nécessaire d’attribuer pour garantir le fait que ces droits positifs puissent s’exercer en pratique et ne fassent pas l’objet d’un usage au détriment de certaines valeurs fondamentales. Ce retournement (qui est aussi un retour aux sources) permet de tirer tous les bénéfices des possibilités ouvertes par les techniques d’information et de communication : explosion du nombre de créateurs et sources d’information ; visibilité et accessibilité beaucoup plus poussée et rapide des entités intellectuelles ; nouveaux outils et processus pour l’évaluation, la critique et l’analyse des productions intellectuelles. Plus généralement, le texte aborde les questions de droit soulevées par les techniques informationnelles, qu’il s’agisse de certains aspects des biotechnologies ou d’autres techniques reposant sur la manipulation d’entités d’information dans des procédés complexes. Pour que les droits intellectuels positifs puissent être définis de façon concrète, il est nécessaire de distinguer diverses sortes d’entités intellectuelles (selon la façon dont elles peuvent produites, utilisées et échangées) et diverses facettes des droits intellectuels. Il devient alors possible de définir un cadre qui sert réellement les créateurs sans restreindre de façon indue la liberté d’usage et d’échange d’informations.
Hadopi, la fin - Standbloghttp://standblog.org/blog/post/2009/04/04/Hadopi%2C-la-fin
Metaxu - Le blog de Philippe Quéau » Blog Archive » Les rouges au MIThttp://queau.eu/2009/03/24/les-rouges-au-mit/
"Le MIT vient de décider de permettre l’accès libre à toutes ses publications scientifiques.
Jusqu’à présent les éditeurs commerciaux de textes académiques obtenaient tous les droits de "propriété intellectuelle" (copyrights) pour en user en toute liberté (commerciale) et faire payer des abonnements exorbitants aux bibliothèques publiques pour que des chercheurs financés sur fonds publics puissent avoir accès à des recherches publiques…
Mais une certaine fronde se faisait jour. Le Congrès américain venait ainsi de voter une loi obligeant tous les instituts nationaux de santé (National Institutes of Health- NIH) à rendre librement accessibles leurs publications un an après leur publication. Pour cela il fallait garder les copyrights jusqu’alors si généreusement abandonnés au secteur privé, afin de permettre un accès réellement public à ces textes.
Le raisonnement des financeurs publics des recherches médicales des NIH était d’une simplicité biblique. Puisque ces recherches étaient financées par de l’argent public, les résultats des recherches et les publications devaient être publiquement accessibles.
C’était là ouvrir une très dangereuse boite de Pandore! Les éditeurs commerciaux se mirent en branle et plusieurs députés du Congrès se mobilisèrent pour tenter d’abroger cette mesure. Des propositions de lois furent déposées en ce sens pendant les deux dernières années, sans succès, mais les passions se déchaînaient.
Pour couper court à un éventuel retour en arrière, l’ensemble du corps professoral du MIT vient donc de prendre cette décision spectaculaire de rétention obligatoire des copyrights, en généralisant et en durcissant la politique d’accès public à ces textes.
Tous les textes académiques désormais produits devront obéir à une charte éditoriale permettant leur mise à disposition sur une plateforme en accès public.
Il n’y a pas si longtemps, proposer ce genre d’idées dans des enceintes internationales revenait à se faire traiter de "communistes"."
Source : http://arstechnica.com/science/2009/03/mit-to-make-all-faculty-publications-open-access/
Radiohead to Testify Against the RIAA | TorrentFreakhttp://torrentfreak.com/raiohead-to-testify-against-the-riaa-090404/
Mon (Tristan Nitot) avis (nuancé) sur Hadopi - Standbloghttp://standblog.org/blog/post/2009/03/12/Mon-avis-%28nuanc%C3%A9%29-sur-Hadopi
Intervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres européennes des artistes | La Quadrature du Nethttp://www.laquadrature.net/fr/intervention-de-philippe-aigrain-pour-la-quadrature-du-net-aux-rencontres-europeennes-des-artistes
Le Figaro - Culture : Des artistes s'organisent contre les maisons de disquehttp://www.lefigaro.fr/culture/2008/10/06/03004-20081006ARTFIG00574-des-artistes-s-organisent-contre-les-maisons-de-disque-.php
O'Reilly Network -- Free Culture: Lawrence Lessig Keynote from OSCON 2002http://www.oreillynet.com/pub/a/policy/2002/08/15/lessig.html
O'Reilly Open Source Conference 2002
Lessig free_culture conferencehttp://www.randomfoo.net/oscon/2002/lessig/
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