Appel Citoyen
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Signez l’appel en ligne !

"En quelques mots : je suis avocat au barreau de Paris, passionné de mon métier et aimant à flâner sur le web. J'ai souvent constaté un intérêt poussé pour la justice et le droit de manière générale, intérêt laissé insatisfait par l'opacité de la matière et la difficulté d'appréhender, pour un esprit non formé --à moins que ce ne soit déformé ?-- au droit."

La musique en téléchargement payant vous parait trop chère? (Pas de support matériel, moins d'intermédiaires, pas de magasins ni frais de personnels, mais les prix sont souvent identiques à ceux d'un CD physique acheté à la FNAC)...

Voici peut-être l'explication :

"Une cour d'appel fédérale américaine a décidé de réactiver des poursuites pour entente illicite déposée à l'encontre de 6 majors du disque, dont EMI, Sony et Vivendi Music. Elles auraient conclu un accord pour fixer les prix de la musique en ligne."

Le tribunal confirme son premier jugement à l'encontre d'un article diffusé sur ZATAZ.COM.

Il y a un an, une multinationale laissait, sans le savoir, des données bancaires en accès libre sur le réseau des réseaux. Une boulette technique commune. Le FTP de l'entreprise n'avait pas été sécurisé par un login et un mot de passe. Un accès en Anonymous, donc libre de visite, que se soit par un humain ou un robot (Google, ...)

Comme il est de tradition sur ZATAZ.COM depuis bientôt 14 ans. Nous alertons les intéressés, toujours. Courriel, téléphone, ... via notre protocole d'alerte.

Bref, une fuite comme nous pouvons en traiter des centaines par années, il suffit de suivre notre page HaideD. Quelques jours après la correction, l'entreprise nous communique par courriel ses remerciements. Je décide d'en écrire un article. Les données bancaires appartenant à des centaines de personnes, il était de mon devoir d'en parler. L'article était modeste, quelques lignes, sans explications techniques, ni chemin d'accès, ni les liens des caches des moteurs de recherche. L'article est diffusé en octobre (3.103 lectures), puis plus rien.

23 décembre, 10h du matin, la multinationale déchaine ses avocats, huissiers, ... D'abord au civil, pour faire retirer l'article. Puis en correctionnel, pour me faire condamner pour "diffamation". L'argument de cette multinationale. Si j'ai eu accès à ces données [Ils ne renient pas leurs existences, données non chiffrées, comme l'impose la loi, ...] c'est qu' j'ai obligatoirement piraté leur site. Pour convaincre la 2e chambre de la cour civile, un rapport d'expert qui explique que le mystérieux code Anonymous/Mozilla qui apparait dans les logs de cette grande entreprise, prouve le piratage. Je suis condamné a retirer l'article. Je décide de faire appel.

Quelques semaines plus tard, direction la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. La tribunal de la presse. Ici, le motif de ma mise devant le juge est l'aspect "diffamatoire" de l'article. Le procureur va réclamer ma relaxe, parlant d'un travail irréprochable. Il sera suivi par le juge. Bilan, je suis donc blanchi de tout soupçon. Seulement, la multinationale qui n'a pas mes finances, fait appel. Elle sera suivie par le procureur, quelques jours plus tard !

Aujourd'hui, quasiment 1 an jour pour jour après avoir alerté cette entreprise de sa fuite. La cour d'appel confirme le jugement de la 2e chambre civile. Je suis condamné a retirer l'article... qui n'est plus en ligne depuis le 23 décembre 2008. Cerise sur le gâteau, 3.500 euros à rembourser à la multinationale.

Le 07 octobre, je vais connaitre la date de l'appel de la correctionnelle.

Pour la petite histoire, la fuite de cette multinationale était EXACTEMENT la même que celle ayant visé le greffe du tribunal de commerce de Paris.

Bref, que vous aimez ou pas ZATAZ, vous savez pertinemment que nous sommes honnêtes, que nous avons l'âme communautaire et d'entraide, que nous avons toujours fait de manière, avec nos petits moyens, que nos vies sur la toile ne finissent pas dans les mains de pirates, escrocs, voleurs. Aujourd'hui, nous avons encore plus de 140 entreprises Françaises ouvertes sur la toile, avec autant de données accessibles. Je vous laisse lire l'analyse de Kitetoa, une référence dans le milieu, sur cette affaire.

Bref, sachez que dorénavant, même avec toutes les preuves du siécle et votre bonne foi. Si une entreprise souhaite vous faire taire... Il suffira qu'elle sorte l'argent et qu'elle raconte n'importe quoi à grand coup d'experts à sa solde.

Si vous souhaitez nous soutenir financièrement, vous pouvez nous faire un don via notre Paypal dédié.

Je me donne cinq jours. J'en ai plein le cul de voir les policiers débarquer chez moi pour X raisons. Plein le cul de communiquer avec le CERTA, la CNIL, ... des informations qui permettent de sauver des milliers de Français de l'ardent appétit des pirates.

J'ai deux enfants, une vie famille, un taff qui ne paie pas mais que j'aime. Je ne vais pas y laisser ma santé parce que je me suis dit un jour, qu'aider des gens, sans contre partie, sans aucune arrière pensée, aller mettre à mal ma famille, mes enfants, ...

Bref, au bout de cette réflexion je déciderai, ou non, de fermer définitivement le site.

Archives de "l'Ambassade Universelle", un collectif actif entre 2000 et 2005 et dont les activités étaient principalement basées dans le lieu portant le même nom et situé dans l'ex-ambassade de Somalie à Bruxelles.

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.