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Voir aussi (en néerlandais): http://www.standaard.be/cnt/dmf20131120_00847340
US copyright holders like the RIAA and MPAA have a new weapon to battle piracy. Read on to find out what it is, how it works, and whether you should be scared to snag a torrent of this week's episode of Justified.
L’exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles
Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne.
"la Sabam, a été déboutée dans la fameuse affaire Scarlet. La Cour européenne de Justice a décidé que les ISP ne peuvent être contraints de filtrer le trafic poste à poste et portent ainsi atteinte au respect de la vie privée de leurs clients. "
En condamnant Belgacom et Telenet à bloquer l’accès à The Pirate Bay, la cour d’appel d’Anvers a rendu une décision controversée. Inefficace pour certains. Analyse avec André Loconte de la NURPA, association belge de protection des droits des internautes.