Avec ce texte, les prestataires de services et opérateurs numériques américains sont désormais tenus de divulguer les informations personnelles de leurs utilisateurs à la demande des autorités (justice, police et administration), sans devoir passer par les tribunaux, ni même en informer les utilisateurs, et ce même lorsque les données ne sont pas stockées sur le territoire national. En clair, Microsoft, Google, Facebook et consorts ne sont plus en aucune mesure de garantir la confidentialité des données, même si ces dernières sont stockées en Europe. Ratifié le 23 mars dernier, le Cloud Act heurte donc de plein fouet le RGDP entré en vigueur deux mois plus tard.

Mettre en place le Règlement Général sur la Protection des Données dans sont entreprise exige de bien comprendre les enjeux et les implications de ce texte fondateur. Voici les grands principes et quelques points de détail qui comptent pour ne pas se laisser prendre de court.

Après avoir été condamné par la justice belge à ne plus glaner les données personnelles des internautes non-inscrits sur son réseau social (sauf à obtenir préalablement leur consentement), Facebook est désormais prié d’appliquer cette décision au profit de l’ensemble des citoyens européens.

En Belgique et en France, la législation est similaire concernant les "sas vélos" ou zac (zones avancées pour cyclistes). Les cyclistes font le même constats : ces sas sont très souvent squattés par des autos, des motos ou scooters...

"En Belgique, la loi actuelle interdit le trafic et la détention de drogues, sauf pour l’alcool. Or, la consommation augmente malgré les moyens déployés par les pouvoirs publics. Ce n'est donc pas la solution. Et si on en réglementait la vente?

Le CAL vient de déposer une proposition de loi réglementant la vente des substances stupéfiantes et psychotropes."

"Le gouvernement Valls présente une loi antiterroriste, qui vise en fait à surveiller, sans contrôle judiciaire, tous les citoyens. Parmi les cibles : les mouvements sociaux et écologistes, les zadistes et les antinucléaires."

Le contrat de travail est un élément fondamental dans la relation entre le travailleur et l'employeur.

Les règles qui s’y attachent peuvent varier en fonction du statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce, travailleur domestique, étudiant, …) en fonction du temps de travail (travail à temps plein ou à temps partiel) ou encore de la durée du contrat (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée).

Tout savoir sur le contrat de bail (durée, indexation, etc...) sur le site du SPF Justice.

L'AUTRE BIBLE POUR LE LOCATAIRE (et les propriétaires) :
La quatorzième édition de la brochure sur la législation relative aux baux à loyer
http://justice.belgium.be/fr/publications/de_huurwet_13de_editie.jsp
-> tout savoir sur le bail, la durée, la garantie locative, l'indexation, la révision du loyer, etc...

Tout savoir sur les logements

• le code du logement (LA BIBLE DES LOCATAIRES!) :
  http://www.logement.irisnet.be/qui-fait-quoi/le-code-bruxellois-du-logement
• les normes minimales de sécurité et salubrité (certificat de conformité, ...)
  http://www.logement.irisnet.be/louer/droits-et-devoirs/exigences-minimales
• introduire une plainte pour infraction au code:
  http://www.logement.irisnet.be/louer/droits-et-devoirs/plaintes-litiges/plaintes-litiges
• allocation de relogement au cas ou:
  http://www.logement.irisnet.be/primes-et-aides/allocation-de-relogement-locataire

A Genève, le projet pilote d'autoriser la culture, la distribution et la consommation de cannabis va être lancé pour une durée d'essai de trois ans

Certains Etats américains ont sauté le pas en décidant de légaliser la vente de cannabis, de quoi relancer le débat en France, l'un des pays les plus répressifs d'Europe sur le sujet.

La nouvelle Constitution islandaise, choisie par référendum, prévoit que les ressources naturelles soient « détenues par le peuple islandais ».