“Les données publiques seront considérées comme “ouvertes” si elles sont rendues publiques d’une manière qui respecte les principes suivants:

1. Complètes. Toutes les données sont mises à disposition. Les données publiques sont des données qui ne sont pas sujettes à des limitations valables concernant la vie privée, la sécurité ou des privilèges d’accès.
2. Primaires. Les données sont telles que collectées à la source, avec la plus grande granularité possible, et ne se présentent pas sous des formes agrégées ou modifiées.
3. Opportunes. Elles sont mises à disposition aussi rapidement que nécessaire pour préserver leur valeur.
4. Accessibles. Les données sont accessibles au plus grand éventail d’utilisateurs possible et pour des usages aussi divers que possible.
5. Lisibles par des machines. Les données sont structurées pour permettre le traitement automatisé.
6. Non discriminatoires. Les données sont accessibles à quiconque, sans aucune obligation préalable ni inscription.
7. Non propriétaires. Les données sont accessibles dans un format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif.
8. Sans permis. Elles ne sont pas soumises au droit d’auteur, à brevet, au droit des marques ou au secret commercial. Des règles raisonnables de confidentialité, de sécurité et de priorité d’accès peuvent être admises.”