10114 shaares
2777 liens privés
2777 liens privés
"[Le projet actuel déçoit] particulièrement sur plusieurs points clés du projet de TTIP dénoncés par la société civile. C’est notamment le cas de la clause d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS), qui permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’elle affecte ses profits attendus."