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Evasion fiscale - L'Etat prêt à accepter un accord avec Google, la victoire symbolique de l'arbitrage sur les juridictions nationales | FranceSoirhttp://www.francesoir.fr/tendances-eco-france/evasion-fiscale-etat-pret-accepter-un-accord-avec-google-la-victoire-arbitrage-juridictions-nationales-milliards-euros-affaire-tapie-darmanin-chambre-commerce-irlande-ceta-tafta-impots-taxes

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Le tribunal administratif a jugé illégal le redressement fiscal que la France a imposé à Google, qui pratique à outrance l'optimisation fiscale en Europe. Plutôt que de poursuivre la bataille judiciaire avec ses arguments, le gouvernement a annoncé une "transaction" pour régler le différend fiscal. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" en quoi cette décision, où le contribuable sera sans doute perdant, est l'incarnation d'un "deux poids, deux mesures" inquiétant.

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July 31, 2017 at 4:41:23 PM GMT+2
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