Une étude menée pour le compte du Parlement européen pointe les faiblesses de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Selon le document, obtenu par la Quadrature du Net, les avantages de ce traité international pour les citoyens européens sont pratiquement inexistants.

Naître et grandir en Italie, parler un de ses dialectes, partager ses us et coutumes, se sentir naturellement italien, tout cela ne garanti pas aux enfants d’étrangers l’acquisition de la citoyenneté. Un problème partagé par de nombreux pays européens, où le droit du sol n’existe quasiment plus : voici l’histoire de Bassam et de milliers de jeunes gens de son âge.

la Commission européenne publie sa « Stratégie pour les droits de propriété intellectuelle ». Sans surprise, la Commission appelle à prévenir les infractions au droit d'auteur sur internet « à la source », en obligeant les prestataires Internet tels que les hébergeurs et fournisseurs d'accès à se soumettre aux industriels du divertissement. En pratique, transformer ces acteurs en police du droit d'auteur revient à établir un régime de censure, et ouvre la voie à une dangereuse remise en cause de nos droits fondamentaux.