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"Once again, the European Union (EU) has blocked progress at the World Intellectual Property Organization’s (WIPO) Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) that met in Geneva from 29 June-3 July 2015. And this time, the EU is more isolated.
The Committee is discussing copyright laws that would aid libraries and archives in fulfilling their missions in a global, digital environment. EIFL (Electronic Information for Libraries) and representatives of international library and archive organizations, observed the European Union refuse to engage in meaningful discussions that would enable an effective global information infrastructure for access to knowledge."
"Une nouvelle étude, réalisée par un chercheur de l'Université de Padoue, en Italie, fait état de la contre-productivité de la fermeture des sites en infraction au copyright. Ces conclusions vont dans le sens de l'étude réalisée récemment par le Centre de recherche associé de la Commission européenne"
"Right now, the EU is debating plans to fix problems with copyright that affect you every day. But a powerful alliance is sabotaging these necessary updates. Will you join us and fight for them?"
Alors que le rapport (https://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-le-parlement-europeen-doit-suivre-le-rapport-reda) de l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE – DE) sur la réforme du droit d'auteur a fait cette semaine l'objet de deux jours de débats dans la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, un autre rapport était examiné aujourd'hui par la commission culture et éducation (CULT) portant sur le renforcement des droits de « propriété intellectuelle ». Ce texte contient de nombreux points inquiétants sur le volet répressif, rappelant des dispositions contestées de l'accord ACTA, et prône une approche extra-législative pour lutter contre la « contrefaçon à l'échelle commerciale ». Les citoyens doivent se tenir prêts à se mobiliser massivement, à la fois pour pour soutenir les évolutions positives proposées par le rapport Reda, et pour dénoncer les dangereuses propositions poussées par la Commission européenne et par certains États, dont la France.
Le 1er janvier 2015 dernier Antoine de Saint-Exupéry est entré dans le domaine public partout en Europe sauf chez lui en France !
"The Court of Justice of the European Union handed down a landmark verdict this week. The Court ruled that embedding copyrighted videos is not copyright infringement, even if the source video was uploaded without permission."
via Les Petits Liens Malfaisants
Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.
via sebsauvage
"Vous n’êtes que des enfants gâtés qui ne veulent pas payer, nous dit l’industrie du copyright…"
Wikileaks a révélé cette semaine la partie relative à la propriété intellectuelle de l'accord international de commerce de la zone pacifique (TPP), négocié en ce moment dans le plus grand secret. On y retrouve de gros morceaux d'ACTA, mais pire encore ! Responsabilisation des intermédiaires techniques, augmentation des peines pour contrefaçon, généralisation des DRM (y compris sur le domaine public !), augmentation de la durée du droit d'auteur, réduction des exceptions, brevetabilité du vivant... C'est un véritable cauchemar, encore une fois impulsé par les États-Unis en dehors de tout contrôle démocratique...
(via copyright madness du 10 au 16/11/2013)
Prononcé le 28 août 1963 sur les marches du Lincoln Memorial de Washington le discours prononcé par Martin Luther King est toujours sous copyright, les droits appartenant aux héritiers de King, qui en ont confié l’administration à la société britannique EMI Publishing, aujourd'hui propriété de Sony.
Le mois dernier, la Modern Poland Foundation a lancé sur Indiegogo un concours original intitulé Future of Copyright. Elle demandait aux internautes d’imaginer quel pourrait être le futur du droit d’auteur et en lui envoyant leurs contributions sous la forme de textes ou de vidéos.