By Luis Aguiar & Bertin Martens
From European Commission, Joint Research Centre Institute for Prospective Technological Studies

Internet users do not view illegal downloading as a substitute to legal digital music.

Le domaine public garantit normalement la possibilité de réutiliser et d’adapter une oeuvre sans entrave, y compris en vue d’une exploitation commerciale. Mais l’exemple du magicien d’Oz montre que la réalité est bien plus complexe, dans la mesure où des droits peuvent facilement renaître sur le domaine public, assurant à des tiers de nouveaux titres de propriété exclusive.

US copyright holders like the RIAA and MPAA have a new weapon to battle piracy. Read on to find out what it is, how it works, and whether you should be scared to snag a torrent of this week's episode of Justified.

Over the past three years, Lessig has given more than 100 talks like the one captured here.

On July 24, 2002, at the O.Reilly Open Source Conference he announced this would be one of his last.

Rather than allow Mickey and friends to enter the public domain, Disney and its friends - a group of Hollywood studios, music labels, and PACs representing content owners - told Congress that they wanted an extension bill passed.

C'était la bonne affaire de la fin de l'année 2012 pour les fans de Bob Dylan: 86 chansons rares ou inédites, des prises de studio et des démos, enregistrées entre 1962 et 1963 pour Columbia Records, rassemblées dans un disque, The 50th Anniversary Collection , vendu pour une trentaine d'euros.

Le seul problème était de le trouver, puisque Sony Music ne l'a distribué qu'à 100 exemplaires pour la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la Suède. Bizarre. Pourquoi ne pas en tirer au moins 5000 ou 10000 copies pour l'Europe entière, faire une vraie sortie et satisfaire les fans?

Écrit par Piotr Czerski, Christian Engström, Rick Falkvinge et Marcel-André Casasola Merkle puis traduit par Xavier Gillard, Loïc Grobol et Étienne Loiseau

Les chapitres du livre The Case for Copyright Reform, disponible à http://www.copyrightreform.eu/, sont pour l’essentiel une compilation d’articles. Certains ont été publiés par les auteurs eux-mêmes sur leurs propres blogues ou sur Torrentfreak. D’autres l’ont été par des collègues ou spécialistes du domaine comme le journaliste Mike Masnick de Techdirt ou Michael Geist, professeur de droit canadien.

Livre en accès libre sous licence Creative Commons CC-BY-SA
Egalement disponible au format epub (liseuse).

"La loi sur les droits d'auteur ne permet pas l'utilisation de copies en dehors du contexte domestique. Mais le secteur a fait valoir de solides arguments en vue de travailler avec des copies, comme par exemple éviter la dégradation ou le vol des supports musicaux originaux", explique Van Win.

Si dans le cadre de leurs activités de DJ, ils utilisent des copies de supports musicaux originaux ou de téléchargements légaux, ils doivent alors verser une somme 275 euros par an.

"Le site Library.nu a fermé et c’est une catastrophe similaire à l’incendie de la grande bibliothèque d’Alexandrie. Library.nu détenait près de 400 mille titres. Sa valeur inestimable tenait dans le fait que la majorité des livres étaient des livres universitaires ou permettant la recherche universitaire.

Le site a fermé a la suite d’injonction légales de 17 éditeurs. Je le dis tout net : la force de la loi est du coté des barbares. Oui, la très grande majorité des documents publiés sur Library.nu n’étaient pas libre de droit. Oui, la majorité des téléchargements qui y étaient effectués étaient illégaux. Oui, la plus grande partie des utilisateurs se rendaient coupables de vol."

Tout le monde sait bien que la législation sur la propriété intellectuelle n’est pas adaptée aux usages de tous, sauf des grosses maisons de disques, de production ou d’édition.

Ces lois qui ont été mises en place tout d’abord pour protéger les artistes ont complètement perdu l’esprit dans lequel elles ont été créées.