Il existe un débat important dans les études féministes et en philosophie morale sur les effets de la pornographie sur ses lecteurs, spectateurs, consommateurs. La question est double : y a-t-il des effets ? et si oui en quoi consistent-ils et sont-ils nuisibles ou non ? Cette question n’est pas propre à la pornographie et s’est toujours posée à des époques diverses à propos de produits culturels considérés comme dangereux : ainsi le roman a-t-il été considéré comme nocif pour les jeunes filles (danger qui n’est pas éteint, si l’on en croit ce très récent post d’un site belge sur les questions de santé). Et l’on sait que les jeux vidéo font l’objet de ce type d’interprétation, régulièrement relancée par des affaires de violence mettent en cause des jeunes gens exposées à la culture du gaming : de Columbine à Winnenden pour finir par Utoeya tout récemment, les jeux vidéo sont souvent accusés de produire de la violence réelle, en particulier chez les jeunes. Il commence à y avoir de nombreux travaux sur la question, en particulier chez les psychanalystes (par exemple : Yann Leroux, Vincent Lecorre, Michael Stora, Benoît Virole) qui permettent de relativiser et de refroidir quelque peu une question qui se transforme souvent en débat de société caricatural, exprimant plus une technophobie viscérale qu’une véritable réflexion socio-psychologique.

Tout le monde connaît le fameux discours « I Have a Dream » de Martin Luther King[1], datant de 1963 et considéré comme l’un des plus marquants du siècle dernier. Un discours fort et épique, un discours épris de liberté. Et pourtant…

Entre temps, la Sorcière Copyright est passée par là et cela fait mal au cœur de constater que l’on peut ainsi s’approprier notre Histoire commune plus de 48 ans après les faits.

Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :

• L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
• Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
• La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
• L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
• L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;
• Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;
• L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
• Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
• L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
• L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
• Le vol (art. 311-3)
• L'abus de confiance (art. 314-1) ;
• L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
• La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
• Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;
• Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;
• L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;
• Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;
• Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
• L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur :

• L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
• Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
• Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
• La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
• L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
• L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
• L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
• La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
• La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
• Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
• L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
• Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
• Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
• Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
• Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
• La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
• Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
• La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
• Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).

A quand la révision de l'échelle pénale ?

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