"rebondissement d’une vieille histoire de la SABAM. En 2005, elle a tout simplement prélevé 7 millions d’euros dans le jackpot de 12,7 millions de droits non attribuables pour alimenter le fonds de pension " de ceux parmi ses administrateurs qui ont droit à l’éméritat ", comme le dit joliment L’Echo"

"La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs Sabam n'apprécie pas que les internautes partagent sur leurs propres sites web les oeuvres de son répertoire qui sont disponibles sur YouTube, rapporte De Morgen jeudi. Cette pratique est pourtant légale."

via http://www.davidsound.ovh/Shaarli/?kQ6tTQ

Une future réforme des droits d'auteur et voisins en Belgique?

"La Sabam tente de compenser la perte de ses revenus due à la dématérialisation des productions culturelles. Elle voudrait que les fournisseurs d'accès lui payent un droit d'auteur en compensation des bénéfices qu'ils font grâce à la diffusion de ces productions. Une idée accueillie avec ironie par les économistes Victor Ginsburgh et Xavier Wauthy. "

"La loi sur les droits d'auteur ne permet pas l'utilisation de copies en dehors du contexte domestique. Mais le secteur a fait valoir de solides arguments en vue de travailler avec des copies, comme par exemple éviter la dégradation ou le vol des supports musicaux originaux", explique Van Win.

Si dans le cadre de leurs activités de DJ, ils utilisent des copies de supports musicaux originaux ou de téléchargements légaux, ils doivent alors verser une somme 275 euros par an.

L’exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles

"La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d'oeuvres protégées sur internet."

EDIT : la Sabam a été déboutée en justice.

"la Sabam, a été déboutée dans la fameuse affaire Scarlet. La Cour européenne de Justice a décidé que les ISP ne peuvent être contraints de filtrer le trafic poste à poste et portent ainsi atteinte au respect de la vie privée de leurs clients. "

Au moment où les artistes s'interrogent de plus en plus sur l'intégrité et le caractère indispensable des intermédiaires dans la filière musicale, un nouveau scandale entâche les sociétés de gestion collective. La SABAM (=Sacem belge),est ainsi i

La Sabam, forte de sa victoire judiciaire, exige désormais des autres FAI — à commencer par Belgacom — qu’ils mettent en oeuvre des mesures visant à interdire l’échange de fichiers protégés par le copyright. (...) La Sabam exige donc de la part des fournisseurs d’accès le filtrage des données échangées via ces protocoles, de façon à entraver la diffusion des fichiers illégaux tout en n’interdisant pas les usage légaux des protocoles concernés.