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Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne.
Une étude menée pour le compte du Parlement européen pointe les faiblesses de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Selon le document, obtenu par la Quadrature du Net, les avantages de ce traité international pour les citoyens européens sont pratiquement inexistants.