À peine lancé, le projet de l’Arizona sur la question des stupéfiants est déjà un échec. Emblématique de la méconnaissance de nos responsables politiques, il porte également en lui les germes d’une surpénalisation mortifère des consommateurs et consommatrices, au détriment de leur autonomie, de leur bien-être, et ce au plus grand profit des trafiquants.
L’interdiction du cannabis comme crime contre l’humanité : la requête novatrice d’AROD devant la CPI et la voie vers une réforme mondiale
Le 29 décembre 2025, l'Alliance pour des politiques en matière de drogues axées sur les droits (AROD) a déposé une communication inédite auprès du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, affirmant que l'application et la défense judiciaire systématiques de l'interdiction du cannabis constituent des crimes contre l'humanité au sens de l'article 7 du Statut de Rome. Comparant l'interdiction à des paniques morales du passé – telles que la chasse aux sorcières, les purges nazies et l'apartheid –, cette communication met en lumière un système de persécution fondé sur la peur plutôt que sur les faits. Cet article analyse en profondeur les fondements empiriques, la justification juridique, les précédents clés et le potentiel de cette communication à catalyser une transformation du droit international du cannabis et la promotion des droits humains. Il examine également les actions menées par l'AROD auprès des pays d'Amérique latine et du Conseil de l'Europe, afin de renforcer son appel à une responsabilité et à une réforme à l'échelle mondiale.
Requête devant la CPI sur le site de l'AROD (décembre 2025) : https://www.arodpolicies.org/international-criminal-court-submission
Plaidoyer AROD (janvier 2026) : https://www.arodpolicies.org/un-human-rights-correspondence
Je m’appelle Fatiha, je suis maman solo d’une fille de quatorze ans et j’habite au Peterbos depuis un peu plus de deux ans. Aujourd’hui, je vous fais découvrir mon quartier, mon Peterbos. On a de la chance parce qu’on a du beau temps. Bien sûr, c’est une promenade fictive, puisque dans la vraie vie, vous n’avez pas le droit de venir. Depuis que Peterbos a été rebaptisé en hotspot, nous, les 5000 habitants de ce quartier, nous sommes isolés. Comme dans une zone sous contrôle militaire, ici s’appliquent isolement et couvre-feu. Coupables d’être victimes du trafic de drogue. C’est dommage car les gens qui viennent ici repartent avec une image autre que celle qu’ils avaient en arrivant. Ce qu’on dit de nous à la télé n’a rien à voir avec qui on est. Ce sont deux histoires vraiment différentes. Merci de prendre le temps d’arpenter la mienne.
(...) nous sommes sur une île, complètement isolés. C’est vrai que j’avais remarqué que Peterbos était très vide ces derniers mois, mais je n’étais pas au courant de ce qui se jouait dans notre dos. J’ai découvert après un an et neuf mois qu’une ordonnance interdit Peterbos aux gens qui n’y habitent pas.1 Peterbos n’est plus un endroit public. Seuls ceux qui y vivent peuvent y circuler, à quelques exceptions près. Comprenez-moi bien : ce n’est pas un couvre-feu, ça s’applique tout le temps, à n’importe quelle heure du matin, du soir ou de la nuit. Et tous les trois mois, le conseil communal revote pour prolonger l’ordonnance de trois mois encore.
(...)
Je n’ai pas peur des dealers. J’ai un peu peur des fusillades, oui. Mais j’ai surtout peur de la police et de la commune. J’ai peur de ces fantômes qui hantent Peterbos.
Communiquer avec nous, ça permettrait de participer, de voir ensemble si ça a servi à quelque chose. Regarder un an et neuf mois en arrière et peut-être se dire que ce n’était pas une bonne idée. Parce que le résultat, c’est que ce quartier est vide, il est mort.
(...)
C’est marrant parce que nos solutions sont tout le contraire de ce qu’ils proposent. Ils nous isolent et moi je propose de s’approprier, de vivre dans ces espaces.
(...)
Je vois un lien entre tout ce qui se passe. Le vivre ensemble, plus d’égalité, avancer vers un mieux, tout est en train de disparaître et d’être remplacé par son contraire : faire plus de différences entre les gens. 90 % des gens qui vivent ici sont des gens de couleur. Comment ne pas penser à de la ségrégation ? Tout ce qui est mis en place ici va dans cette même direction
Quand tu lis ce qu'une direction d'une grosse implantation scolaire, dans la plus grande ville de Wallonie, recommande aux parents et aux ados, pour lesquels il y aurait, ne serait-ce qu'une suspicion de consommation de substance, tu te dis que la route est encore longue.
La proposition hallucinante de la direction : soumettre ces mineurs à des tests de dépistage...
Ainsi, on découvre que tout ce qui relève des sciences de l'éducation, de la psychologie de l'enfance et de l'adolescence, mais aussi et surtout en matière de prévention des assuétudes, semble ignoré au plus haut niveau, alors que tous les professionnels de l'enseignement et de l'éducation devraient être pro sur la question.
C'est juste indécent.
Est-ce qu'ils savent de quoi ils parlent? De ce que revêt l'usage de substances, - a fortiori à l'adolescence - et de comment y répondre en tant qu'adulte ?
Ce qui est GRAVE, c'est que proposer d'emblée des tests de dépistages à des enfants, c'est rompre unilatéralement toute possibilité de dialogue avec eux. C'est coller une étiquette (de délinquant, de malade,...), humilier, chosifier, rabaisser, soumettre au contrôle,...
En plus de cela, c'est les pousser à se méfier des adultes, ne plus leur faire confiance aux adultes (à leurs parents qui deviendraient complices de ces guets-apens...), à cacher davantage leur conso, mettre en place des stratégies d'évitement plus complexes (les poches d'urine clean, ça se trouve facilement...), à mentir, à tricher...
Les adultes - et tous les pro de l'enseignement, de l'éducation, de l'extrascolaire, du sport... - devraient toujours et avant toute chose être à l'écoute, être disponible et sensible pour eux.
Est-ce qu'ils sont au courant de l'état de la santé mentale des jeunes???
NB : les "descentes" de Police et contrôles généralisés arbitraires (avec ou sans chiens) dans les écoles ou dans les transports en commun (TEC, SNCB), sont tout autant délétères. En aucun cas, ces pratiques ne relèvent de la prévention en matière d'assuétude.
Ajout
En savoir plus :
- Drogue – Police – École : droits, questions et pistes : https://infordrogues.be/pdf/brochure201505-ecolepolice.pdf
- Fouilles policières « anti-drogues » dans les écoles : il est urgent… d’arrêter : https://infordrogues.be/pdf/ecole-police%20vlongue.pdf
Dans le même genre, "les consommateurs ont du sang sur les mains" et sophismes dans les médias…
En bref, encore un sujet du JT où l'on tente de nous faire accepter l'idée, fallacieuse, qui tiendrait les consommateurs pour responsables des faits de violence du narcotrafic.
Moi, je dis simplement que "les consommateurs" ne demanderaient pas mieux que de pouvoir acheter des produits légaux et contrôlés.
La vérité est pourtant simple à comprendre. L'ampleur actuelle du marché noir, les faits de violence, la corruption et l'exploitation de personnes vulnérables, existent du fait de l'absence d'une offre légale.
C'est l'approche du dogme prohibitionniste répressif. Plutôt que d'avouer son échec, il prétendra (encore) qu'on n'y met pas assez de moyens. Mantra récurrent. Accuser les plus faibles n'a rien de neuf quand l'État perd la face (à la violence).
Sauf que l'État gaspille véritablement sans compter l'argent public dans cette fuite en avant (genre la moitié de tous les effectifs de police, le tiers des places des prisons), au détriment de politiques sociales, d'inclusion, de formation, de prévention, de promotion de la santé, sportives...
Ça fait des décennies que la même recette caduque est appliquée.. La violence, la multiplication des produits, la puissance et l'enrichissement des réseaux criminels (et leur professionnalisation), sont précisément le RÉSULTAT de ces politiques.
Il est temps d'avoir une (vraie) politique en la matière. D'avoir de la vision, des objectifs prioritaires comme la santé publique (la santé mentale), la réduction de la criminalité (la base : on s'attaque aux trafiquants, pas aux consommateurs), et mettre en place des solutions concrètes et réalistes dont l'Etat peut avoir la maitrise, comme la régulation de filières contrôlées.
Car ça, il en a les moyens. À tout coin de rue, les pharmacies proposent des substances psychoactives légalement, sans que cela pose un problème. Les filières sont contrôlées, tout comme la distribution ; il y a un conseil d'un professionnel, une transaction régulière, une TVA. Sans jugement moral. Sans stigmatisation gratuite, bête et méchante.
Alors à fortiori, s'en prendre aux consommateurs, c'est juste infliger des violences punitives, gratuitement, en connaissance de cause, à des citoyens qui, dans l'énorme majorité des cas, ne dérange personne, vont très bien et ne demande rien à personne.
Ajout :
La même journaliste, le même jour, a proposé un second article sur le sujet. Avec cette fois une évocation du problème plus nuancée, en donnant la parole aux professionnels du secteur des assuétudes.
Mais ce jour-là, la rédaction des JT de la RTBF n'aura retenu que le premier article avec ces propos alarmistes et inquiétants pour les parents (qui terminait sur la normalisation de faire subir des tests de dépistages aux mineurs en cas de suspicion).
A peine installé, le tout nouveau gouvernement fédéral s’attèle à lutter contre le trafic de drogues. Pour cela, l’Arizona prévoit aussi de sanctionner davantage les consommateurs. Or, les mesures répressives ont très peu d’effets.
2024 aura été source de nombreux changements, entre autres électoraux. Dans cette valse de nouvelles orientations politiques, certaines personnalités ont annoncé vouloir fermer les salles de consommation à moindre risque (SCMR), les mal nommées « salles de shoot ».
Qualifiées d’inefficaces ou supposées créer des « appels d’air », elles demeurent, quoi qu’en disent leurs détracteur·rice·s, des espaces sociosanitaires indispensables. Un bref retour sur l’histoire de ces salles, tant au niveau international qu’à l’échelle de la cité ardente, nous permettra d’acter leur nécessité dans un monde de plus en plus en prise avec l’augmentation de la pauvreté et de l’usage de drogues.
Cela fait des décennies que certaines substances psychotropes, appelées plus communément drogues, sont interdites par plusieurs traités internationaux. Et pourtant, malgré cette interdiction, il ne se passe pas un jour sans que les médias traditionnels aient pour titres des règlements de compte entre dealers, la toxicomanie de rue, un coup de filet au port d’Anvers ou les problèmes d’addiction d’une star du show-business.
En résumé : les drogues, leur commerce et leurs effets, ont une place prépondérante dans nos sociétés. Avant d’être interdites au début du xxe siècle sous l’influence des pays occidentaux et principalement des États-Unis, elles ont fait partie de l’économie mondiale des plus grands empires coloniaux pour devenir plus tard le fer de lance de l’industrie pharmaceutique. Leur contrôle, par la suite, sera assuré par les États sur base de ces différents traités, États qui auront, avec le temps, de plus en plus de difficultés à empêcher l’essor des mafias.
Retour sur une histoire mouvementée et en perpétuelle évolution.
C’est comme si le gouvernement culpabilisait les conducteurs de véhicule thermique d’être les seuls responsables et coupables du réchauffement climatique, sans leur donner les moyens d’acheter des véhicules électriques, et en passant sous silence la responsabilité des fabricants de voitures, et celle des États dans la fabrication des normes. Si les Personnes Utilisatrices de Drogues étaient interrogées sur les risques générés pour elles et pour la société par l’achat de drogues, elles répondraient préférer sûrement acheter un produit légal, bio, issu du commerce équitable, dont elles connaîtraient la provenance et la pureté.
“On reproduit toujours les mêmes discours : il faut plus de policiers, mais le constat est que cette solution est un échec”.
“Il ne faut pas oublier qu’il y a plus d’un million de Belges qui consomment des stupéfiants. C’est un problème de santé publique dont il faut se saisir”.
“On ne va pas régler les problèmes en mettant des petits dealers en prison, sinon je crois qu’on va tout droit vers un nouvel échec.”
En 1920, une mesure drastique est imposée aux citoyens américains : la consommation d'alcool est interdite sur l’ensemble du territoire. Loin de régler les problèmes sociaux, la mesure aura finalement pour effet de généraliser la corruption et de favoriser la criminalité organisée aux Etats-Unis.
Ce sont ces conséquences, reconnues par les Nations unies en 2008 comme conséquences « inattendues » du régime du contrôle des drogues, qui semblent montrer que le régime de contrôle (somme toute construit sur de bonnes intentions mais mis en place par la répression) met à mal la réalisation des objectifs du développement durable et l’Agenda de 2030.
Elles incluent les dommages causés par la prohibition : déplacement budgétaire et politique dans les priorités nationales (du secteur de la santé vers celui de la justice, par exemple) ; déplacement géographique de la production et de la violence sans qu’elles soient réduites pour autant (effet ballon gonflable) ; et un marché illégal de plus de 500 milliards de dollars dans les mains d’intérêts illégaux.
Autres conséquences dont la source est corrélée au contrôle répressif des drogues : l’augmentation de la violence et de l’insécurité du fait de l’affrontement entre forces de l’ordre et trafiquants dans des quartiers souvent défavorisés ; la surincarcération et la surpopulation carcérale pour des délits mineurs ; l’enrichissement de groupes criminels ; ou encore la transmission de maladies infectieuses. (...)
Positionnement d'Amnesty International pour un changement de paradigme en matière de politiques drogues.
La prévention, l'accès à la santé, au soin, la déstigmatisation, la fin des poursuites pour détention et usage de drogues, la régulation des drogues.
Dans une interview accordée au journal néerlandais Financieele Dagblad, la maire d’Amsterdam Femke Halsema s’est dite fermement convaincue que la dépénalisation et la légalisation de la vente de drogues telles que la cocaïne pourraient constituer une mesure stratégique pour lutter contre le crime organisé et renforcer la sécurité publique à Amsterdam.
As prices halve on ‘highest quality we’ve ever seen’, Bern says ‘war on drugs has failed’ and looks at it being sold for recreational use
Germany’s tentative embrace of recreational cannabis legalization could trigger big changes across Europe.
C'est officiel, la coalition du nouveau gouvernement post-Merkel annonce que l'Allemagne va légaliser le #cannabis.
Selon le média allemand #DerSpiegel, un représentant du groupe de travail chargé d’évaluer le changement de politique a déclaré : "Nous introduisons la distribution contrôlée de cannabis aux adultes à des fins récréatives dans les magasins agréés."
Cette annonce est une étape décisive pour l'avenir de l'industrie du cannabis en #Europe.
Les "chambres/tribunaux de traitement de la toxicomanie" peuvent sans doute contribuer à humaniser la justice, dans une certaine mesure, mais elles sont loin d'être un "remède" miracle sous l'angle de la santé publique ou de la criminalité.
Point de vue sur la question, depuis les USA, où ces "drug courts" sont largement expérimentées depuis près de 30 ans:
"Drug courts are part of a failed system that presumes we can “punish” our way out of addiction. Instead, research shows that people who use drugs need community-based harm reduction and treatment services, not the threat of criminal sanction. (...)
The evidence is clear that drug courts don’t decrease incarceration rates.
While drug courts reduce initial sentences, [...] studies have found that people who fail drug court programs receive sentences up to two to five times longer than conventionally sentenced defendants facing the same charges. (...)"
Pour pouvoir recentrer le débat des politiques drogues sur des bases scientifiques et non idéologiques, il est aussi important d’identifier les arguments qui pourraient être utilisés par les adversaires de la légalisation et y répondre sereinement.
Voici quelques exemples et contre arguments.
La Norvège pourrait bientôt disposer d’une des législations sur les stupéfiants les plus libérales d’Europe, et même du monde. Si le projet de loi, élaboré par le gouvernement de centre droit et examiné par les députés depuis le 16 mars, est adopté, l’achat, la possession et l’usage d’une dizaine de drogues – dont le cannabis, la cocaïne et l’héroïne – seront dépénalisés. En petite quantité, certes. Mais suffisamment pour que la réforme, présentée comme « la plus radicale socialement depuis des décennies », suscite un débat de société.
Intitulé « De la punition à l’aide », le projet de loi plaide en faveur d’un changement de paradigme : privilégier le dialogue à la sanction.